Vous vous êtes renseigné sur les différentes règles qui s’appliquent sur la vente d’un terrain à Villiers-sur-Marne, mais vous avez un doute sur certaines informations ? Voici un petit récapitulatif des points essentiels à connaître sur ce type de projet.
Il n’est pas obligatoire de fournir un certificat d’urbanisme
Si vous vendez un terrain constructible, vous n’êtes pas obligé de remettre le certificat d’urbanisme qui s’y rapporte à l’acheteur. Il est tout de même conseillé d’en prendre l’initiative afin de mieux informer ce dernier sur le statut du bien. Le document va servir à le rassurer sur la pertinence de la parcelle.
L’intervention du notaire n’est pas indispensable
Une transaction qui porte sur un terrain ne nécessite pas l’intervention d’un homme de droit. En effet, vous êtes autorisé à vous occuper vous-même de la rédaction de l’acte de vente. Sa signature peut se faire sous seing privé avec l’acheteur. Néanmoins, confier l’élaboration de ce document crucial à un notaire est plus rassurant.
L’étude géotechnique des sols est nécessaire uniquement dans certains cas
Le DDT du terrain ne doit pas obligatoirement comporter une étude géotechnique. Cela est nécessaire seulement si le bien se situe dans une zone fortement ou moyennement exposée aux mouvements de terrain dus à l’humidité des sols. Cependant, vous pouvez quand même entreprendre l’examen même si le secteur n’est pas à risque.
Le bornage du terrain n’est pas systématiquement obligatoire
Vous avez l’obligation légale d’effectuer le bornage de la parcelle si celle-ci fait partie d’un lotissement. Cependant, la démarche n’est pas nécessaire si le bien est en diffus. Mais vous pouvez tout de même l’entreprendre afin de présenter les limites physiques du bien à l’acheteur. De plus, connaître sa surface exacte est indispensable pour l’estimer correctement.