D’une manière générale, la nature des diagnostics immobiliers à entreprendre lors d’une vente immobilière est fonction du type de bien mis en jeu et de son ancienneté. Lorsqu’il est question d’une construction neuve, la liste est moins longue que pour un bien ancien. Mais cela dépend aussi du fait que le bien soit sur plan ou achevé au moment de la vente. Détails dans cet article.
Les diagnostics à faire lors d’une vente en l’état futur d’achèvement
Une transaction par VEFA porte sur un bien qui n’est pas encore construit. Elle s’opère avec un promoteur immobilier. Le bâtiment à construire doit aussi faire l’objet de diagnostics techniques. Il s’agit du DPE qui présente une estimation de ses consommations énergétiques. Il faut aussi entreprendre l’ERP qui évalue son exposition aux risques naturels comme les catastrophes et les séismes, aux pollutions technologiques et minières.
Le bien doit également subir un diagnostic bruit s’il se situe à proximité d’une zone susceptible d’être soumise à des nuisances sonores aériennes.
Le dossier (DDT) qui rassemble les examens doit être remis à l’acheteur à la date de livraison de l’ouvrage.
Les diagnostics à réaliser à la vente d’un bien neuf achevé
L’article L271-4 du code de la construction et de l’habitat établit comme telle la liste des diagnostics immobiliers à faire à la vente d’une maison à Champigny-sur-Marne qui est neuve :
> le DPE ;
> l’ERP ;
> le diagnostic bruit lorsque cela est nécessaire ;
> le diagnostic loi Carrez si le bien fait partie d’une copropriété ;
> le diagnostic mérule s’il se situe dans une des zones à risques évoqués dans l’article L133-8 du code de la construction et de l’habitat.
En comparaison avec les biens anciens, les bâtiments dits neufs sont ainsi exemptés du diagnostic plomb, du test de dépistage d’amiante et de l’état des installations électriques et au gaz.