Vous souhaitez vendre un appartement à Noisy-le-Grand ? Sachez que la liste des diagnostics immobiliers à faire doit comporter un diagnostic loi Carrez. De fait, cet examen est spécifique aux biens qui font partie d’une copropriété. En quoi consiste-t-il ? Voici l’essentiel à connaître dessus.
À quoi sert le diagnostic loi Carrez ?
Cet examen a été mis au point le 18 décembre 1996 afin d’affiner le calcul de la surface des biens en copropriété. Autrement dit, il mesure la surface privative de l’appartement mis en jeu dans votre projet de vente. La méthode de calcul s’applique également aux maisons faisant partie d’un lotissement.
À quel moment doit-on l’effectuer ?
À l’instar du DPE, le diagnostic loi Carrez doit être réalisé avant la parution de l’annonce de vente. Pour cause, son résultat doit compléter la publication afin de mieux informer les acheteurs potentiels sur la taille de l’appartement. Le compte-rendu de l’examen quant à lui, devra être inclus dans le DDT (dossier de diagnostics techniques).
Quand doit-on le refaire ?
Il n’est pas obligatoire de reprendre l’examen si l’appartement n’a subi aucun changement majeur susceptible de modifier sa surface depuis son acquisition ou sa construction.
En revanche, si des travaux d’agrandissement ou une restructuration de ses pièces ont eu lieu, il est impératif de recalculer sa surface habitable à partir d’un nouveau diagnostic loi Carrez.
En outre, il est tout de même conseillé de refaire l’examen avant chaque transaction afin de rassurer l’acheteur sur la taille du bien.
Comment s’effectue le diagnostic ?
Le calcul de la surface habitable de l’appartement prend en compte la surface de plancher de toutes les pièces de vie à usage exclusif qui composent le lot et qui sont dotées d’une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 m.
Par contre, les structures suivantes ne sont pas incluses dans le calcul :
> les sols qui portent les murs, les cloisons et les gaines ;
> ceux qui se trouvent sous les portes, les fenêtres et les embrasures ;
> la cage d’escalier et les marches ;
> les équipements comme le garage ;
> les annexes telles que la piscine ;
> les pièces non habitables comme une cave ou des combles non aménageables ;
> les jardins et les espaces plantés.