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Vente d\u0092un terrain \u00e0 Champigny-sur-Marne : comment v\u00e9rifier que la parcelle est constructible ?

Le qualificatif de « terrain constructible » octroie à une parcelle une valeur marchande jusqu’à 100 fois plus élevée par rapport à celle d’un terrain agricole de même superficie. Pour autant, il convient de vérifier que le bien répond réellement à ce statut avant de le positionner sur le marché. Découvrez comment vous devez procéder.

Consulter le PLU

Pour connaître le statut de votre terrain, rendez-vous à la mairie de la ville où il se trouve et consultez le Plan Local d’urbanisme qui y est appliqué. Le document présente l’aménagement du territoire communal et sa répartition en diverses zones d’exploitation. Pour que votre terrain réponde au statut de terrain constructible, il doit se situer sur une zone éligible à la construction. Ce ne sera pas le cas s’il est localisé dans un secteur à vocation agricole ou sur une aire protégée.

En outre, le statut d’un terrain peut changer au fil du temps, notamment en fonction des projets d’urbanisation dont bénéficie la ville. Il est alors impératif de se référer à la version la plus récente du PLU pour connaître le statut actuel de la parcelle. 

Se référer au certificat d’urbanisme du terrain 

Pour avoir davantage d’informations concernant le statut du terrain, demandez à avoir son certificat d’urbanisme. Pour cela, vous devez aussi vous adresser au bureau municipal. Deux types de documents peuvent vous être délivrés :

  • le certificat d’urbanisme d’information : il permet de connaître les droits de propriété sur le terrain ;
  • le certificat d’urbanisme opérationnel : en plus des informations fournies par le document précédent, il donne des indications sur les conditions de constructibilité du terrain.

Notez que le statut de la parcelle doit être informé dans l’annonce pour la vente du terrain à Champigny-sur-Marne. Raison de plus pour le vérifier au préalable.