Vente immobilière à Noisy-le-Grand : que devez-vous céder avec le bien ?

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Vente immobilière à Noisy-le-Grand : que devez-vous céder avec le bien ?

Vous souhaitez entreprendre une vente immobilière à Noisy-le-Grand et le professionnel chargé de votre projet vous a prévenu que vous devrez laisser certains objets sur place en déménageant ? Découvrez de quels éléments il est question. 

 

Les articles inséparables de la construction

 

Il existe certains objets qui ne peuvent être séparés du bien au risque de le rendre indécent et dangereux. Ce sont les équipements de base qui assurent sa fonctionnalité et son confort. Cela concerne par exemple :

    >    toute l’installation électrique ;

    >    le système de chauffage ;

    >    les dispositifs d’isolation ;

    >    la tuyauterie et la robinetterie ;

    >    les installations d’évacuation des eaux usées…

Il s’agit également des objets qui sont fixés à la structure du bâtiment comme aux murs, au niveau des sols et des plafonds. On parle par exemple :

    >    de la pâtisserie ;

    >    des appareils encastrés au mur comme un four, un réfrigérateur ou une cheminée…

Pour les connaître, vous pouvez consulter les articles 517 et 524 du Code Civil. Il est toutefois utile de demander l’avis d’un professionnel, car il est possible que ces textes ne soient pas applicables sur les constructions actuelles. 

 

Les objets que l’acheteur a acquis en sus

 

À part les objets qui doivent obligatoirement être cédés à l’acheteur, la vente peut aussi inclure des articles supplémentaires. Ce sont les éléments qui ont plu à l’acquéreur et que vous avez accepté de lui vendre en sus. Il peut s’agir d’objets de décoration, de meubles, de matériels. Le plus souvent, cela concerne les articles qui composent la cuisine équipée de la propriété.

Tous les articles concernés doivent être listés. Leur valeur sera ensuite prise en compte dans l’estimation du bien.