Pour entreprendre une vente immobilière de manière réglementaire, l’une de vos obligations consiste à remettre les diagnostics obligatoires du bien à l’acheteur. Il s’agit d’examens précis dont la nature dépend des caractéristiques de la propriété mise en jeu. Découvrez quels sont-ils exactement.

Les deux diagnostics à faire de manière systématique

Il existe deux diagnostics immobiliers qui doivent être réalisés sur tous les biens à vendre :

         > le diagnostic énergétique ou DPE : il quantifie la consommation énergétique annuelle du bien et son émission de CO2 ;

    > l’état des risques et pollutions ou ERP : il définit l’exposition du bien aux catastrophes météorologiques, aux accidents miniers et technologiques ainsi qu’aux pollutions.

Un audit énergétique sera également indispensable si le bien est classé F ou G au DPE.

Les diagnostics à réaliser selon la typologie du bien

Les deux tests suivants sont attribués à deux types de biens en particulier :

    > le diagnostic assainissement : il touche les maisons individuelles dont le système d’assainissement n’est pas connecté au réseau public ;

    > le diagnostic loi Carrez : il permet de calculer la surface habitable des biens faisant partie d’une copropriété (appartements et maisons en lotissement).

Les diagnostics à effectuer selon la date de construction du bien

Les examens qui suivent sont à faire si le bien a été construit avant une date précise :

    > le diagnostic plomb : avant 1949 ;

    > le diagnostic amiante : avant 1977.

En outre, les installations électriques et au gaz qui composent le bâtiment doivent aussi être évaluées si elles ont été posées il y a plus de 15 ans. 

Les diagnostics à entreprendre selon la zone géographique

En fonction de la localisation du bien, les examens suivants viendront rejoindre les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Noisy-le-Grand :

    > le diagnostic termites et un état parasitaire : dans les parties infestées par les insectes xylophages ;

    > le diagnostic bruit : dans les secteurs exposés à des nuisances sonores dues à la proximité avec une zone industrielle ou une gare.