Vous envisagez d’acheter un bien issu d’un bâtiment collectif ? Pensez à lire le règlement de copropriété avant de conclure la transaction. Il pourrait donner lieu à certaines contraintes qui peuvent compromettre vos projets d’utilisation ou d’aménagement du bien. Soyez attentif aux trois éléments suivants.

L’usage de l’appartement

Vous voulez entreprendre l’achat d’un appartement à Saint-Maur-des-Fossés et pratiquer votre métier sur les lieux ? Vérifiez d’abord dans le règlement de copropriété qu’aucune consigne ne l’interdit. Sachez notamment qu’en principe, les bâtiments dits d’habitation bourgeoise ne peuvent accueillir aucune activité professionnelle ou commerciale de quelque sorte. Cet impératif s’applique surtout si l’activité implique la réception de clients sur place. 

La réalisation des travaux

Lorsque l’appartement vous appartiendra, vous serez libre de l’aménager comme vous le souhaitez. Néanmoins, le règlement de copropriété peut imposer certaines normes de construction ou des horaires spécifiques à respecter. Il se peut aussi que certains travaux soient interdits ou exigent auparavant l’aval du syndicat des copropriétaires. Consulter le document vous évitera alors les mauvaises surprises. Cela permet aussi de cadrer les rénovations à effectuer au niveau du bien.

La composition du lot

Il est possible que l’appartement qui vous intéresse soit vendu avec des équipements ou des annexes. Le règlement de copropriété doit le mentionner clairement dans la partie qui définit la composition de chaque lot. Si un parking ou un extérieur privatif est directement annexé au bien, le document doit donc l’évoquer noir sur blanc. 

Notez que le contenu du document peut être revu par les copropriétaires. Il est alors requis de vérifier qu’on vous a remis la version la plus récente.