Vous avez déménagé plusieurs fois et avez cumulé la paperasse concernant vos divers logements ? Combien de temps devez-vous conserver ces papiers exactement ? Voici quelques indications selon l’utilisation des documents dans le secteur de l’immobilier à Saint-Maur-des-Fossés.
Les papiers d’acquisition d’un bien
Vous devez conserver l’acte authentique de vente aussi longtemps que le bien vous appartiendra. En ce qui concerne le compromis de vente, gardez-le pendant 10 ans tout au plus. Si vous avez recouru à un prêt pour financer l’acquisition, rangez bien le contrat avec la banque au moins deux ans après la fin des remboursements.
Les documents concernant des travaux
Tous les papiers qui concernent les garanties liées à la construction doivent être sauvegardés sur toute la durée de validité de la couverture. Pour ce qui est des factures et des devis, ils peuvent servir à comparer les prix lors des prochains travaux. En outre, les documents qui ont trait à l’entretien de la chaudière peuvent être réclamés par les autorités jusqu’à un an après les réparations.
Les documents ayant trait à la copropriété
Même si vous avez quitté le bien depuis longtemps, conservez quand même les documents qui concernent la copropriété pendant une dizaine d’années. Il s’agit surtout des correspondances avec le syndic, des reçus liés aux charges collectives ou encore les procès-verbaux des AG.
L’avis d’imposition
Conservez la pièce pendant au moins un an après sa réception. Pour rappel, il est délivré au mois de janvier qui suit l’année imposée. Concrètement, celui de 2023 vous parviendra en janvier 2024 et devra être sauvegardé jusqu’en 2025. En ce qui concerne le justificatif de paiement de la taxe, gardez-le pendant au moins quatre ans.
Les factures de consommation énergétique
Ne jetez pas vos anciennes factures d’électricité, de gaz et d’eau avant 5 ans. Celles qui concernent le téléphone peuvent être conservées pendant un an tout au plus.