Pour rappel, le diagnostic de performances énergétiques est obligatoire sur chaque bien mis en vente depuis 2006. Depuis 2011, toute annonce immobilière doit faire apparaître la classe énergétique de la propriété concernée. D’autres changements majeurs ont été appliqués à cet examen décisif pour l’acheteur. Voici davantage de détails.
Un nouveau mode de calcul
Avant le 1er juillet 2021, le diagnostiqueur définissait le DPE d’une propriété à partir de ses factures énergétiques. Mais il a été découvert que ce mode de calcul reléguait à tort certains biens à une classe énergétique moins avantageuse.
Les spécialistes l’ont revu et mis en place une nouvelle méthode appelée 3CL. Elle raffermit le calcul en prenant en compte le fonctionnement de certains équipements stratégiques de la construction. Son isolation est désormais évaluée par le diagnostiqueur. Il en est de même de son système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que les installations qui assurent son refroidissement et sa ventilation.
Le contenu du DPE
Les détails du DPE lors d’une vente immobilière à Champigny-sur-Marne doivent être annexés à l’avant-contrat. Le document doit présenter les renseignements suivants :
- la désignation du bien et des équipements évalués durant l’examen
- un chiffre estimatif indiquant la consommation d’énergie par an de chaque installation
- une estimation de la quantité de gaz à effet de serre que la propriété déverse dans l’atmosphère
- les équipements permettant d’aérer et de ventiler les lieux
- l’étiquette Climat par rapport à la zone climatique et l’altitude
- l’étiquette énergétique par rapport à sa consommation d’énergie
- une estimation des coûts des factures après la réalisation des rénovations recommandées
- le rapport annuel le plus récent concernant l’entretien de la chaudière
- le système de régulation des températures à l’intérieur de la bâtisse.
La durée de validité du DPE
Elle est de 10 ans pour les nouvelles versions de l’examen. Toutefois, les DPE réalisés entre 2013 et 2017 doivent être renouvelés en 2023. Ceux effectués entre 2018 et 2021 sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2024.