Vous avez décidé d’engager un professionnel pour commercialiser votre propriété. Le mandat de vente manifeste sa prédisposition à vous représenter tout au long de la transaction. Mais comme tout contrat, il vous engage l’un envers l’autre. Il doit alors présenter les modalités de votre collaboration. Voici les informations importantes qui le composent.
Vos identifications
Le document doit indiquer vos nom et prénom, votre date de naissance et vos coordonnées. Le mandataire doit compléter les mêmes informations le concernant par :
- le numéro de sa carte professionnelle
- une pièce justifiant sa garantie financière
- un justificatif de sa souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle
- l’identité de la personne titulaire de son attestation d’habilitation.
L’objet de la vente
Le mandat doit présenter les caractéristiques du bien mis en jeu. Le prix de cession de la propriété doit obligatoirement y être précisé.
Le type de mandat
Il peut être simple ou exclusif. La première formule vous offre la possibilité de contracter des mandats avec d’autres professionnels. Vous pouvez aussi mener une vente de particulier à particulier.
En revanche, la seconde option vous intime à engager une seule agence immobilière et vous n’êtes pas autorisé à vendre en PAP. Dans ce cas, le mandat est irrévocable pendant les trois premiers mois qui suivent sa signature. Au-delà de cette période, vous pouvez basculer vers un contrat simple.
Les honoraires du professionnel
Leur montant doit être précisé dans le mandat. Ils équivalent jusqu’à 10 % du prix de la vente. Le document doit également indiquer la personne qui en sera débitrice entre l’acheteur et vous.
Le numéro du mandat
Chaque mandat de vente à Champigny-sur-Marne comme ailleurs correspond à un numéro précis, issu du registre des mandats. L’information doit être reportée dans ledit document pour le rendre valide.
Les moyens mis en œuvre
Le mandataire doit y détailler les moyens par lesquels il compte commercialiser le bien. Il peut notamment s’agir de sites sur lesquels il souhaite publier l’annonce.