La taxe d'habitation est un impôt s’appliquant à l’occupant en place au 1er janvier de l’année d’imposition. Celui-ci peut s’agir du propriétaire ou du locataire. Vous vendez votre appartement à Champigny-sur-Marne et souhaitez connaître qui paie la taxe d’habitation lors d’une vente en cours d’année ? Nous répondons à cette question fatidique dans cet article.
Paiement de la taxe habitation : une règle inchangeable
La règle pour le paiement de la taxe d'habitation est immuable que si la transaction s’est concrétisée ou pas : c’est l’occupant au 1er janvier qui est en redevable. Par exemple, vous avez resté dans votre logement jusqu’à l’approche de la date de conclusion de la vente, intervenue le 15 Juin 2018. Vous vous acquittez des charges liées à la taxe habitation, et ce, pour l’année entière. Le nouvel occupant du bien n’en est redevable qu’à partir du 1er janvier 2019. Si toutefois vous avez vendu l’habitation louée, le paiement de la taxe habitation revient au locataire. Ainsi, l’imposition revient à celui qui occupe l’appartement. Le fait de vendre ou avoir vendu le bien ne change rien. La transaction n’entre pas en considération.
Les autres charges
L’assurance habitation et la taxe foncière échappent à cette règle. Si vous vendez votre appartement, le contrat d’assurance habitation est directement transféré au nouveau propriétaire. En revanche, le règlement du montant de la taxe foncière est souvent réparti entre le vendeur et l’acheteur, selon la date de la conclusion de la transaction. Enfin, le paiement des charges de copropriété est réglementé par loi. Mais les parties peuvent s’en tenir à une répartition à l’amiable pour gagner du temps.