Vente de maison : de l’offre d’achat à la signature de l’acte authentique de vente

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Vente de maison : de l’offre d’achat à la signature de l’acte authentique de vente

Vendre une maison à Champigny-sur-Marne s’effectue en de nombreuses étapes avec à chaque fois des démarches juridiques et administratives à réaliser. Vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier ? Dans cet article, nous vous accompagnons et vous informons sur les formalités nécessaires à la réalisation de la transaction immobilière. La suite de l’article vous en dira un peu plus.

1. L’offre d’achat

Elle doit être écrite, à un prix inférieur ou égal à celui de l’annonce et être valable dans un délai déterminé. L’offre d’achat n’engage pas le vendeur tant qu’il ne l’a pas accepté par écrit. Toutefois, seul l’acheteur peut renoncer à la transaction une fois l’offre acceptée. L’offre d’achat annonce le coup d’envoi du processus de vente et permet de fixer la date de signature du compromis de vente.

2. La signature du compromis de vente

C’est un contrat synallagmatique qui engage les deux parties (vendeur et acquéreur). La signature du compromis de vente les engage à mener la transaction à son terme. Cependant, il doit être signé devant le notaire. Le compromis de vente est aussi constitué de clauses suspensives si l’acquéreur a eu recours à un crédit immobilier pour acheter la maison.

3. L’offre de prêt des acheteurs

L’acheteur a un délai minimal de 60 jours pour obtenir son crédit immobilier. Cette étape s’écoule entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique de vente. Il faut souligner que l’acquéreur peut renoncer à la transaction et récupérer les sommes déjà versées si la banque n’a pas accepté sa demande de prêt.

4. Signature de l’acte de vente définitif

L’acheteur a obtenu son crédit, il a signé le compromis de vente et a purgé le délai de rétractation de 10 jours. Il est maintenant temps de signer l’acte authentique de vente devant le notaire. Il va enfin verser la totalité du prix de vente, mais aussi des frais de notaire et d’agence. Il est désormais propriétaire.